Décret n°2008-646 du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955

Art. 3

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Modification des conditions d'éligibilité pour les nominations de chefs de service

Résumé. Les règles pour devenir chef de service ou directeur adjoint dans la fonction publique ont été simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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