Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de nomination des directeurs dans une école
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°58-989 du 28 août 1958Art. 4, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la structure du personnel de directionDécret n°58-989 du 28 août 1958Art. 3 : Échelons des postes de direction
→ Version 2 : Redéfinition des rôles et responsabilités des directeurs adjointsDécret n°58-989 du 28 août 1958Art. 6 : Recrutement des directeurs par détachement
→ Version 2 : Précision des conditions de recrutement
- Décret n°58-989 du 28 août 1958Art. 2, Art. 3, Art. 6