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Simplification de la procédure de nomination pour certains postes administratifs
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2008-646 du 30 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions d'éligibilité pour les nominations de chefs de service
Décret n°2008-646 du 30 juin 2008 · art. 2
Modification du mode de recrutement du secrétaire général
Décret n°2008-646 du 30 juin 2008 · art. 5
Processus de nomination des postes de direction dans les administrations publiques
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 · art. 1 (V)