JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi considéré sont transmises au ministre dont relève cet emploi.»


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi considéré sont transmises au ministre dont relève cet emploi.»