Décret n°2008-646 du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955

Art. 1

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Simplification de la procédure de nomination pour certains postes administratifs

Résumé. La procédure de nomination pour certains postes administratifs est simplifiée en réduisant les intervenants et en clarifiant les délais.

A modifié les dispositions suivantes :

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