Décret n°2008-619 du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

Art. 3

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Modification de l'intégration budgétaire des établissements

Résumé. Le budget des établissements intègre désormais les budgets des unités et inclut une présentation agrégée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 3 → Version 3
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Art. 3

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