Décret n°2008-619 du 27 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 14 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'intégration budgétaire des établissements) à 11 (Modification d'un décret administratif) du présent décret.

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Modification des règles budgétaires pour les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles budgétaires des universités et établissements d'enseignement supérieur.

Le décret du 14 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'intégration budgétaire des établissements) à 11 (Modification d'un décret administratif) du présent décret.

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