Le présent décret s'applique, pour les universités, à compter de la date, si elle est postérieure à celle de sa publication, de l'installation du nouveau conseil d'administration composé conformément aux dispositions de l'article L. 712-3 du code de l'éducation (Composition et rôle du conseil d'administration des universités)Art. L.712-3Composition et rôle du conseil d'administration des universitésL'article L712-3 du Code de l'éducation décrit la composition et les fonctions du conseil d'administration des universités, incluant des représentants des enseignants, étudiants, personnels et personnalités extérieures..
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Application du décret pour les universités
Résumé. Ce décret précise que les universités appliqueront ses règles à partir de la date d'installation de leur nouveau conseil d'administration, composé selon les règles du code de l'éducation.
Le présent décret s'applique, pour les universités, à compter de la date, si elle est postérieure à celle de sa publication, de l'installation du nouveau conseil d'administration composé conformément aux dispositions de l'article L. 712-3 du code de l'éducation (Composition et rôle du conseil d'administration des universités)Art. L.712-3Composition et rôle du conseil d'administration des universitésL'article L712-3 du Code de l'éducation décrit la composition et les fonctions du conseil d'administration des universités, incluant des représentants des enseignants, étudiants, personnels et personnalités extérieures..