Décret n°2008-613 du 27 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 7 : L'épargne codéveloppement., Sct. Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement., Art. D221-115, Art. D221-116, Sct. Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au retrait des sommes placées sur le compte épargne codéveloppement, Art. R221-117, Art. R221-118, Art. R221-119, Art. R221-120

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Création du livret d'épargne pour le codéveloppement

Résumé. Le livret d'épargne pour le codéveloppement impose des versements minimums, une durée de trois ans et des investissements spécifiques pour obtenir une prime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 7 : L'épargne codéveloppement.Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement.Code monétaire et financierArt. D221-115 : Règles du compte épargne codéveloppement
→ Version 3 : Précision sur la capitalisation des intérêts
- Code monétaire et financier
Sct. Section 7 : L'épargne codéveloppement., Sct. Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement., Art. D221-115, Art. D221-116, Sct. Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au retrait des sommes placées sur le compte épargne codéveloppement, Art. R221-117, Art. R221-118, Art. R221-119, Art. R221-120

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