JORF n°0150 du 28 juin 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Sct. Section 7 : L'épargne codéveloppement., Sct. Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement., Art. D221-115, Art. D221-116, Sct. Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au retrait des sommes placées sur le compte épargne codéveloppement, Art. R221-117, Art. R221-118, Art. R221-119, Art. R221-120 > >

1 version

4 créés

3 modifiés

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 7 : L'épargne codéveloppement., Sct. Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement., Art. D221-115, Art. D221-116, Sct. Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au retrait des sommes placées sur le compte épargne codéveloppement, Art. R221-117, Art. R221-118, Art. R221-119, Art. R221-120