Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la direction centrale de la sécurité publique
Résumé. La direction centrale de la sécurité publique change ses missions en supprimant les références aux établissements de jeux et en élargissant ses compétences dans les communes où la police est étatisée.
A modifié les dispositions suivantes :