Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la direction centrale de la police judiciaire
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire devient une direction active de la police nationale, et ses responsabilités sont élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 13 : Rôle de la direction de la coopération internationale
→ Version 3 : Redéfinition des rôles et responsabilités
→ Version 3 : Redéfinition des rôles et responsabilités
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 13