Décret n°2008-612 du 27 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 13

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Redéfinition des missions de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire devient une direction active de la police nationale, et ses responsabilités sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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