Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des services de renseignement intérieur
Résumé. La Direction de la surveillance du territoire et la Sous-direction chargée des courses et jeux sont remplacées par une seule Direction centrale du renseignement intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :