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Paragraphe 1er

Des services de la police nationale

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Article R15-19

Catégories de services actifs de la police nationale et leur compétence territoriale

Code de procédure pénale

Article R15-18

Article R15-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services actifs de la police nationale

Résumé Les services de police nationale où les agents travaillent et qui couvrent tout le pays.

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La direction nationale de la police judiciaire ;

2° La direction nationale de la police aux frontières ;

3° L'inspection générale de la police nationale ;

4° La direction générale de la sécurité intérieure ;

5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières ;

6° Le service national de police scientifique.

7 versions

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage des directions centrales en directions nationales

Résumé des changements Les deux premières directions, auparavant appelées « direction centrale », ont été renommées « direction nationale » ; les autres services restent inchangés.

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La direction nationale de la police judiciaire ;

2° La direction nationale de la police aux frontières ;

3° L'inspection générale de la police nationale ;

4° La direction générale de la sécurité intérieure ;

5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières ;

6° Le service national de police scientifique.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du Service Central en Service National

Résumé des changements Le sixième service a été renommé et simplifié : le "service central de la police technique et scientifique" devient désormais le "service national de police scientifique".

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La direction centrale de la police judiciaire ;

2° La direction centrale de la police aux frontières ;

3° L'inspection générale de la police nationale ;

4° La direction générale de la sécurité intérieure ;

5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières ;

6° Le service national de police scientifique .

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un nouveau service

Résumé des changements Un nouveau sixième service a été ajouté, le Service Central de la Police Technique et Scientifique.

En vigueur à partir du dimanche 3 décembre 2017

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La direction centrale de la police judiciaire ;

2° La direction centrale de la police aux frontières ;

3° L'inspection générale de la police nationale ;

4° La direction générale de la sécurité intérieure ;

5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières ;

6° Le service central de la police technique et scientifique de la direction générale de la police nationale.

Version 4

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Changement organisationnel – remplacement d’un service

Résumé des changements Le troisième service est remplacé par une nouvelle structure : on passe d’une "direction centrale du renseignement intérieur" à une "direction générale de la sécurité intérieure", modifiant ainsi les missions et compétences associées.

En vigueur à partir du lundi 12 mai 2014

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La direction centrale de la police judiciaire ;

2° La direction centrale de la police aux frontières ;

3° L'inspection générale de la police nationale ;

4° La direction générale de la sécurité intérieure ;

5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières.

Version 3

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Réorganisation : suppression d’unités et création d’une nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur

Résumé des changements Les deux anciens services – Direction de la surveillance du territoire et Sous‑direction chargée des courses et jeux – ont été supprimés, remplacés par une seule Direction centrale du renseignement intérieur, réduisant le nombre total à cinq.

En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2008

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La direction centrale de la police judiciaire ;

2° La direction centrale de la police aux frontières ;

3° La direction centrale du renseignement intérieur ;

4° L'inspection générale de la police nationale ;

5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières.

Version 2

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Renommage du second service

Résumé des changements Le deuxième service est désormais nommé « direction centrale de la police aux frontières », remplaçant son ancien intitulé axé sur le contrôle d’immigration et l’emploi clandestin.

En vigueur à partir du dimanche 8 avril 2001

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La direction centrale de la police judiciaire ;

2° La direction centrale de la police aux frontières ;

3° La direction de la surveillance du territoire ;

4° La sous-direction chargée des courses et jeux de la direction centrale des renseignements généraux ;

5° L'inspection générale de la police nationale ;

6° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 mai 1995

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La direction centrale de la police judiciaire ;

2° La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;

3° La direction de la surveillance du territoire ;

4° La sous-direction chargée des courses et jeux de la direction centrale des renseignements généraux ;

5° L'inspection générale de la police nationale ;

6° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières.