En vigueur depuis le 29 juin 2008
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Entrée en vigueur du décret
L'article 1er (Réorganisation des services de renseignement intérieur) du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Décret n°2008-610 du 27 juin 2008
L'article 1er (Réorganisation des services de renseignement intérieur) du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
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En vigueur depuis le 29 juin 2008
L'article 1er (Réorganisation des services de renseignement intérieur) du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008
Source : Légifrance