Décret n°2008-610 du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. R15-19

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Réorganisation des services de la préfecture de police

Résumé. Le décret réorganise les services de la préfecture de police en trois sous-services et supprime la direction des renseignements généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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