Décret n°2008-602 du 25 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages., Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3., Art. , Art. R543-214, Art. R243-215, Art. R543-216, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3., Art. R543-217, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations., Art. R543-218, Art. R543-219, Art. R543-220, Art. R543-221, Art. R543-222, Art. R543-223, Art. R543-224

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Création d'articles sur le recyclage des produits textiles neufs

Résumé. Les nouveaux articles créés encadrent le recyclage des vêtements, chaussures et linge de maison neufs, en précisant les règles, les amendes en cas de non-respect et les obligations des organismes agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillementCode de l'environnementde chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages.Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3.
- Code de l'environnement
Sct. Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages., Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3., Art. , Art. R543-214, Art. R243-215, Art. R543-216, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3., Art. R543-217, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations., Art. R543-218, Art. R543-219, Art. R543-220, Art. R543-221, Art. R543-222, Art. R543-223, Art. R543-224

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