Décret n°2008-602 du 25 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2008

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Exécution du décret sur les déchets textiles

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, concernant la gestion des déchets textiles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance