Article R543-216
Abrogé depuis le 2021-01-01
Toute mention de son agrément par le titulaire se réfère à l'activité pour laquelle celui-ci est accordé.
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Code de l'environnement
Article R543-216
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En vigueur à partir du samedi 28 juin 2008
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
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