Décret n°2008-581 du 18 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 9

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Remboursement des frais d'organisation des concours

Résumé. Les services départementaux d'incendie et de secours doivent maintenant rembourser les frais d'organisation des concours pour les candidats recrutés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 9 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 9

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