En vigueur depuis le 21 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une obligation de service pour les agents formés
I. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001Art. 9, Art. 14
II.-L'article 11 est abrogé