Décret n°2008-581 du 18 juin 2008

Article 4

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Article 4

I. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001
Art. 9, Art. 14

II.-L'article 11 est abrogé

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Suppression d'une obligation de service pour les agents formés

Résumé. Le décret supprime l'obligation de servir trois fois la durée de scolarité dans le même établissement pour les agents formés par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

I. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-L'article 11 est abrogé

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