En vigueur depuis le 21 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'engagement de service des sapeurs-pompiers
Résumé. L'obligation de servir trois fois la durée de formation dans le même établissement pour les sapeurs-pompiers recrutés est supprimée.
L'article 7-1 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé est abrogé.