JORF n°0143 du 20 juin 2008

Article 1

Article 1

Le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les sapeurs ; »
2° A l'article 10, les mots : « sapeur de 2e classe » sont remplacés par le mot : « sapeur » ;
3° L'article 14 est abrogé;
4° A l'article 15, les mots : « Les sapeurs volontaires de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Les sapeurs volontaires » et le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « quatre ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 1° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les sapeurs ; »

2° A l'article 10, les mots : « sapeur de 2e classe » sont remplacés par le mot : « sapeur » ;

3° L'article 14 est abrogé;

4° A l'article 15, les mots : « Les sapeurs volontaires de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Les sapeurs volontaires » et le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « quatre ».