En vigueur depuis le 21 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de promotion des sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 14, Art. 2, Art. 10, Art. 15
L'article 14 est abrogé