Décret n°2008-581 du 18 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999

Art. 14, Art. 2, Art. 10, Art. 15

L'article 14 est abrogé

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Modification des conditions de promotion des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les règles de promotion des sapeurs-pompiers volontaires sont modifiées, notamment en augmentant le nombre d'années d'ancienneté requises pour devenir caporal.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

Source : Légifrance