Décret n°2008-553 du 11 juin 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-11

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Ajout de règles spécifiques pour les cotisations dans un redressement

Résumé. Le décret ajoute des règles pour les cotisations dans un redressement basé sur une rémunération forfaitaire et interdit les versements volontaires après trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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