Décret n°2008-553 du 11 juin 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R. 341-6-1

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Création d'une pension d'invalidité pour les victimes de travail dissimulé

Résumé. Un salarié victime de travail dissimulé peut maintenant obtenir une pension d'invalidité basée sur le salaire minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

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