Décret n°2008-553 du 11 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R. 242-2-1

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Réduction du plafond de la cotisation vieillesse pour travail dissimulé

Résumé. La cotisation vieillesse est calculée avec un plafond réduit en cas de travail dissimulé.

A modifié les dispositions suivantes :

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