Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du plafond de la cotisation vieillesse pour travail dissimulé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-553 du 11 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R. 242-2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance