Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de notification et de recouvrement pour le travail dissimulé
Résumé. Les règles d'annulation des infractions sont remplacées par des dispositions sur la notification et le recouvrement des redressements liés au travail dissimulé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-8-1 : Procédure de redressement pour travail dissimulé
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeArt. R133-8 : Annulation partielle des réductions de cotisations en cas d'infraction
→ Version 3 : Révision complète du texte – passage à la procédure de recouvrement pour travail dissimulé
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeArt. R133-8 : Annulation partielle des réductions de cotisations en cas d'infraction
→ Version 3 : Révision complète du texte – passage à la procédure de recouvrement pour travail dissimulé
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-8-1, Art. R133-8