Décret n°2008-553 du 11 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-8-1, Art. R133-8

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Modification des règles de notification et de recouvrement pour le travail dissimulé

Résumé. Les règles d'annulation des infractions sont remplacées par des dispositions sur la notification et le recouvrement des redressements liés au travail dissimulé.

A modifié les dispositions suivantes :

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