Créé le 14 juin 2008
L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Décret n°2008-553 du 11 juin 2008
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008
L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.