Décret n°2008-553 du 11 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale (Annulation partielle des réductions de cotisations en cas d'infraction) est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Suppression d'un article sur le recouvrement des cotisations

Résumé. Un article du code de la sécurité sociale est supprimé, il concernait les redressements pour travail dissimulé.

L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale (Annulation partielle des réductions de cotisations en cas d'infraction) est abrogé.

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