Décret n°2008-550 du 11 juin 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Art. 31

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Modification des règles de détachement pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans certains corps sont maintenus en détachement jusqu'à la fin de leur période, avec un reclassement conforme aux articles 26 et 29.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 31 → Version 2
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Art. 31

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