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Modification des règles de détachement pour certains fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 31
Décret n°2008-550 du 11 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Art. 31
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 31
Source : Légifrance