Décret n°2008-550 du 11 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure d'affectation des attachés d'administrations parisiennes) à 8 (Modification des règles de détachement pour certains fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Modification d'un décret sur la fonction publique parisienne

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2007 pour ajuster les règles concernant les fonctionnaires parisiens.

Le décret du 9 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure d'affectation des attachés d'administrations parisiennes) à 8 (Modification des règles de détachement pour certains fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

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