En vigueur depuis le 14 juin 2008
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Modification d'un décret sur la fonction publique parisienne
Le décret du 9 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure d'affectation des attachés d'administrations parisiennes) à 8 (Modification des règles de détachement pour certains fonctionnaires).