Décret n°2008-550 du 11 juin 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Art. 8

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Modification de l'organisation du stage des attachés d'administrations parisiennes

Résumé. Le stage des attachés d'administrations parisiennes est désormais encadré par un arrêté du maire de Paris, qui peut imposer une formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Art. 8

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