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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du stage des attachés d'administrations parisiennes
Résumé. Le stage des attachés d'administrations parisiennes est désormais encadré par un arrêté du maire de Paris, qui peut imposer une formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 8