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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'affectation des attachés d'administrations parisiennes
Résumé. L'affectation des attachés d'administrations parisiennes dans un établissement public est désormais prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 2