Créé le 1 juin 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.
L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1881 du 26 décembre 2016art. 3
Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services…
L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire…
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En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2010-1014 du 30 août 2010art. 1
Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services…
L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire…
Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration…
Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement.
En vigueur du samedi 14 juin 2008 au mercredi 1 septembre 2010
Modifié parDécret n°2008-550 du 11 juin 2008art. 2
Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services…
L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.
Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration…
Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement.…
En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au vendredi 13 juin 2008
Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.
Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées par la collectivité ou l'établissement où ils sont affectés.
Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement.