Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Article 2

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Article 2

Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.

L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 juin 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017

Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.

L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.

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En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au vendredi 13 juin 2008

Source : Légifrance