Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de validation des comptes annuels
Résumé. L'article modifie le processus de validation des comptes annuels en supprimant la possibilité pour l'agent comptable national de transmettre ses observations et en instaurant une transmission systématique des avis après visa par le directeur.
A modifié les dispositions suivantes :