Décret n°2008-549 du 11 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. D134-7

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Simplification des responsabilités du comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage des juridictions financières voit ses responsabilités simplifiées et sa composition élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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