Décret n°2008-549 du 11 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. D134-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de pilotage des contrôles des organismes de sécurité sociale

Résumé. Le comité de pilotage des contrôles des organismes de sécurité sociale change sa composition et simplifie la désignation des directeurs d'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance