Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité de pilotage des contrôles des organismes de sécurité sociale
Résumé. Le comité de pilotage des contrôles des organismes de sécurité sociale change sa composition et simplifie la désignation des directeurs d'administration centrale.
A modifié les dispositions suivantes :