JORF n°0133 du 8 juin 2008

Article 3

Article 3

Le comité est administré par un conseil composé de vingt-six membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
a) Dix-neuf, dont cinq représentants du personnel technique, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
b) Sept choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.
Un commissaire du Gouvernement représente le ministre compétent.


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Version 1

Le comité est administré par un conseil composé de vingt-six membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

a) Dix-neuf, dont cinq représentants du personnel technique, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

b) Sept choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.

Un commissaire du Gouvernement représente le ministre compétent.