JORF n°0133 du 8 juin 2008

Article 2

Article 2

Les ressources du comité comprennent notamment :
― le produit des taxes affectées instituées à son profit ;
― des contributions consenties par les entreprises intéressées ;
― les subventions ;
― des rémunérations pour services rendus ;
― les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
― les dons et legs.


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Version 1

Les ressources du comité comprennent notamment :

― le produit des taxes affectées instituées à son profit ;

― des contributions consenties par les entreprises intéressées ;

― les subventions ;

― des rémunérations pour services rendus ;

― les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;

― les dons et legs.