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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre des membres du conseil d'administration
Résumé. Le comité professionnel de développement économique du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure réduit son conseil d'administration à treize membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-540 du 6 juin 2008Art. 3 : Composition du comité de développement économique
→ Version 3
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- Décret n°2008-540 du 6 juin 2008Art. 3