Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration d'un comité
Résumé Un conseil de 13 membres est modifié pour inclure des représentants des professionnels, des syndicats et des experts.
L'article 3 du décret du 6 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
« 1° Dix membres nommés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ;
« 2° Un membre nommé sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative ;
« 3° Deux membres nommés en raison de leur connaissance des secteurs du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
« Le commissaire du Gouvernement assiste aux séances du conseil. »
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