Décret n°2020-1160 du 23 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-540 du 6 juin 2008

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de membres du conseil d'administration d'un comité

Résumé. Le comité est désormais administré par un conseil de dix-huit membres au lieu de vingt-six, avec des ajustements dans la composition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance