Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration d'un comité
Résumé. Le comité est désormais administré par un conseil de dix-huit membres au lieu de vingt-six, avec des ajustements dans la composition des représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-540 du 6 juin 2008Art. 3 : Composition du comité de développement économique
→ Version 2
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- Décret n°2008-540 du 6 juin 2008Art. 3