Décret n°2008-521 du 2 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les agents relevant des autorités diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger ont la qualité d'officier de l'état civil dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Compétence des agents diplomatiques pour l'état civil

Résumé. Les agents des ambassades et consulats français à l'étranger peuvent enregistrer les actes d'état civil.

Les agents relevant des autorités diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger ont la qualité d'officier de l'état civil dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

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