Décret n°2008-521 du 2 juin 2008

Article 1

Créé le 5 juin 2008

Les agents relevant des autorités diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger ont la qualité d'officier de l'état civil dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Les agents relevant des autorités diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger ont la qualité d'officier de l'état civil dans les conditions prévues par le présent décret.