Décret n°2008-521 du 2 juin 2008

Article 6

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Article 6

Les registres de l'état civil consulaire sur lesquels les actes sont dressés ou transcrits sont tenus en un seul exemplaire, selon des procédés automatisés. Toutefois, lorsqu'un poste ne dispose pas d'un traitement automatisé en état de fonctionner, les actes sont élaborés selon un procédé manuel. Les données de l'acte sont enregistrées ultérieurement dans le traitement.
Les registres sont clos et arrêtés par l'officier de l'état civil. Sous réserve des cas dans lesquels, en application de l'article 24 (Transcription des actes d'état civil à l'étranger) du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 (Décret sur la gestion des actes d'état civil)ou de l'article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger) du présent décret, le service central d'état civil est déjà détenteur des registres, les registres sont versés aux archives du poste. Les pièces produites par les intéressés, notamment les copies et traductions des actes étrangers transcrits, les procurations ainsi que les instructions reçues par l'officier de l'état civil sont annexées au registre.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 novembre 2017

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Tenue des registres d'état civil consulaire

Résumé. Les registres d'état civil à l'étranger sont tenus de manière automatisée, sauf en cas de panne, et sont ensuite archivés.

Les registres de l'état civil consulaire sur lesquels les actes sont dressés ou transcrits sont tenus en un seul exemplaire, selon des procédés automatisés. Toutefois, lorsqu'un poste ne dispose pas d'un traitement automatisé en état de fonctionner, les actes sont élaborés selon un procédé manuel. Les données de l'acte sont enregistrées ultérieurement dans le traitement.
Les registres sont clos et arrêtés par l'officier de l'état civil. Sous réserve des cas dans lesquels, en application de l'article 24 (Transcription des actes d'état civil à l'étranger) du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 (Décret sur la gestion des actes d'état civil)ou de l'article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger) du présent décret, le service central d'état civil est déjà détenteur des registres, les registres sont versés aux archives du poste. Les pièces produites par les intéressés, notamment les copies et traductions des actes étrangers transcrits, les procurations ainsi que les instructions reçues par l'officier de l'état civil sont annexées au registre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au mardi 31 octobre 2017

Source : Légifrance