Décret n°2002-729 du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

La composition des conseils de prud'hommes et le nombre de conseillers à élire par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé (non reproduit) au présent décret.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 3 décembre 2008

La composition des conseils de prud'hommes et le nombre de conseillers à élire par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé (non reproduit) au présent décret.

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 2 décembre 2008

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