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Paragraphe 2

Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale

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Article L325-45

Inscription sur liste d'aptitude des élèves du Centre national de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L325-44

Article L325-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des élèves du Centre national de la fonction publique territoriale

Résumé La nomination des élèves peut être reportée pour ceux en congé ou ayant fait un service civique.

Lorsque les statuts particuliers des cadres d'emplois le prévoient, les candidats aux concours d'accès des cadres d'emplois de catégorie A déclarés aptes par le jury sont nommés en qualité d'élève par le Centre national de la fonction publique territoriale.
La nomination en qualité d'élève peut être reportée dans les conditions suivantes :
1° Les personnes en congé parental ou de maternité ou n'ayant pas satisfait aux obligations du service national sont nommées à l'issue de leur congé ou du service national ;
2° Les personnes ayant conclu un engagement de service civique prévu à l'article L. 120-1 du code du service national sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante.

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Lorsque les statuts particuliers des cadres d'emplois le prévoient, les candidats aux concours d'accès des cadres d'emplois de catégorie A déclarés aptes par le jury sont nommés en qualité d'élève par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La nomination en qualité d'élève peut être reportée dans les conditions suivantes :

1° Les personnes en congé parental ou de maternité ou n'ayant pas satisfait aux obligations du service national sont nommées à l'issue de leur congé ou du service national ;

2° Les personnes ayant conclu un engagement de service civique prévu à l'article L. 120-1 du code du service national sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante.