Décret n°2008-499 du 27 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-187 du 1 mars 1977

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de nomination des sous-directeurs parisiens

Résumé. Les règles de nomination et d'éligibilité des sous-directeurs de la commune de Paris sont précisées et modifiées, notamment en allongeant les délais de publication des vacances d'emploi, en réduisant les délais de nomination, en limitant la durée maximale du mandat à six ans et en élargissant les critères d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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