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Modification des règles de nomination des sous-directeurs parisiens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour les emplois de sous-directeurDécret n°77-187 du 1 mars 1977Art. 2 : Conditions pour devenir sous-directeur à la mairie de Paris
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour les nominations de sous-directeursDécret n°77-187 du 1 mars 1977Art. 3 : Procédure de nomination et durée du mandat des sous-directeurs parisiens
→ Version 2 : Modification des procédures de recrutement et durée d'occupation
- Décret n°77-187 du 1 mars 1977Art. 1, Art. 2, Art. 3