Abrogé par Décret n°2008-499 du 27 mai 2008 - art. 2
Créé le 4 mars 1977 · Abrogé le 30 mai 2008
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Classement des emplois de sous-directeur
Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois de sous-directeur sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur, pris dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 16 novembre 1976 susvisé.