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Décret n°77-187 du 1 mars 1977

Article 5

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Article 5

Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois de sous-directeur sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur, pris dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 16 novembre 1976 susvisé.

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Créé le 4 mars 1977 · Abrogé le 30 mai 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Les sous-directeurs ont un classement et une rémunération fixés par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois de sous-directeur sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur, pris dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 16 novembre 1976 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 1977 au jeudi 29 mai 2008

Source : Légifrance