Décret n°2008-485 du 22 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-248, Art. D723-249, Art. D723-250, Art. D723-251, Art. D723-252, Art. D723-253

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Création d'un contrôle des organismes agricoles par la CCMSA

Résumé. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole peut désormais contrôler les organismes agricoles pour vérifier leurs comptes et leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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