Article D723-249
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité et organisation des contrôles sur place des organismes de protection sociale agricole
Résumé La Caisse centrale contrôle régulièrement les organismes de protection sociale agricole, plus souvent si leurs performances sont mauvaises.
Chaque organisme mentionné à l'article D. 723-248 fait l'objet d'un contrôle sur place selon une périodicité maximale fixée par délibération du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Ces contrôles sont organisés à partir d'un plan annuel d'audit et de contrôle établi par le directeur général de la caisse centrale. Ce plan peut prévoir une périodicité de contrôle plus rapprochée pour les organismes dont les performances sont inférieures à la moyenne nationale, notamment dans la réalisation des objectifs des contrats personnalisés d'objectifs et de gestion. Le directeur général de la caisse centrale peut également décider de contrôles inopinés.
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