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Décret n°2008-485 du 22 mai 2008

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 723-7-III et L. 723-13,
Décrète :

Article 2

Créé le 25 mai 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008

Décret n°2008-485 du 22 mai 2008
Article 1
Article 2