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Décret n°2008-485 du 22 mai 2008

relatif aux contrôles de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole prévus par l'article L. 723-13 du code rural

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 723-7-III et L. 723-13,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un contrôle des organismes agricoles par la CCMSA

Résumé. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole peut désormais contrôler les organismes agricoles pour vérifier leurs comptes et leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche doit appliquer ce décret.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008

Décret n°2008-485 du 22 mai 2008
Article 1
Article 2