En vigueur depuis le 23 mai 2008
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Exclusion des aides pour les terres en jachère en 2008
Les productions qui, par dérogation au 3 de l'article 54 du règlement (CE) n° 1782/2003 susvisé, sont réalisées en 2008 sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pour mise en jachère ne peuvent donner lieu au versement des aides mentionnées au 1 de l'article 1er (Modification des articles du code rural) du règlement (CE) 1973/2004 susvisé.