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Modification des articles du code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires et clarification du rôle du préfetCode ruralArt. D615-6 : Réduction des aides agricoles en cas de dépassement du plafond
→ Version 4 : Extension des articles concernés par les réductions d'aidesCode ruralArt. D615-12 : Taille minimale des parcelles pour les aides agricoles
→ Version 4 : Ajout d'une disposition sur les normes locales de cultures
- Code ruralArt. D615-3, Art. D615-6, Art. D615-12