Décret n°2008-470 du 20 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D615-3, Art. D615-6, Art. D615-12

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Modification des articles du code rural

Résumé. Le décret modifie les articles du code rural pour simplifier les procédures administratives et préciser les conditions d'octroi des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

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