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Modification des règles sur les aides agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des restrictions et précision sur les cultures dérobéesCode ruralArt. D615-29 : Conditions pour les aides aux fruits à coque
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode ruralArt. D615-31 : Densité de plantation pour les aides agricoles
→ Version 3 : Changement des règles de densité des plantations
- Code ruralArt. D615-19 , Art. D615-29, Art. D615-31, Art. D615-32, Art. D615-33, Art. D615-34, Art. D615-35-1, Art. D615-35-2, Art. D615-36, Art. D615-39, Art. D615-40, Art. D615-43, Sct. Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes., Art. D615-43-11, Art. D615-43-12, Art. D615-43-13