Décret n°2008-470 du 20 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D615-19 , Art. D615-29, Art. D615-31, Art. D615-32, Art. D615-33, Art. D615-34, Art. D615-35-1, Art. D615-35-2, Art. D615-36, Art. D615-39, Art. D615-40, Art. D615-43, Sct. Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes., Art. D615-43-11, Art. D615-43-12, Art. D615-43-13

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Modification des règles sur les aides agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles sur les aides agricoles, notamment en précisant les conditions pour bénéficier des paiements transitoires et en élargissant les types de cultures éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D615-19 : Interdictions de culture pour les aides agricoles
→ Version 3 : Extension des restrictions et précision sur les cultures dérobées
Code ruralArt. D615-29 : Conditions pour les aides aux fruits à coque
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
Code ruralArt. D615-31 : Densité de plantation pour les aides agricoles
→ Version 3 : Changement des règles de densité des plantations
- Code rural
Art. D615-19 , Art. D615-29, Art. D615-31, Art. D615-32, Art. D615-33, Art. D615-34, Art. D615-35-1, Art. D615-35-2, Art. D615-36, Art. D615-39, Art. D615-40, Art. D615-43, Sct. Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes., Art. D615-43-11, Art. D615-43-12, Art. D615-43-13

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