Décret n°2008-470 du 20 mai 2008

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2008

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Exécution du décret sur les aides agricoles

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et du budget de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2008

Source : Légifrance